Conditions Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par SlideLab, ci-après dénommé “le Prestataire”.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services proposés

Le Prestataire propose des services de design graphique, incluant notamment la création de logos, le branding et l’identité visuelle, les révisions ainsi que la livraison de fichiers numériques.

3. Commande

La commande est validée dès réception du paiement.

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet. Tout retard lié à un manque d’information ne pourra être imputé au Prestataire.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Le paiement est exigé en totalité avant le début de la prestation. Aucun travail ne commence sans paiement préalable.

5. Délais

Le délai de livraison est estimé à 72 heures à compter de la réception des informations nécessaires.

Ce délai peut varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du client.

6. Révisions

Le client bénéficie de révisions illimitées dans le cadre du projet initial.

Les révisions concernent uniquement des ajustements du concept proposé. Toute demande de changement complet de direction pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services personnalisés déjà commencés.

En validant la commande, le client accepte que la prestation débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

8. Remboursement

8.1 Validation du concept

Un concept est considéré comme validé lorsque le client confirme que la direction créative correspond à ses attentes, par écrit ou via une demande de modification indiquant que le projet est sur la bonne voie.

Cette validation signifie que le projet est aligné avec la vision du client, tout en permettant la poursuite des révisions.

8.2 Politique de remboursement

Avant la validation du concept, le client peut demander un remboursement à tout moment.

Après la validation du concept, le client peut demander un remboursement dans un délai de sept jours, à condition que les fichiers finaux n’aient pas été livrés.

Une demande de remboursement implique que le client ait demandé au moins une révision au préalable.

8.3 Remboursement partiel

Un remboursement partiel peut être accordé selon l’avancement du projet.

Après un ou deux cycles de révisions, un remboursement allant jusqu’à soixante pour cent peut être envisagé.

Après trois ou quatre cycles de révisions, un remboursement allant jusqu’à quarante pour cent peut être envisagé.

Toute demande effectuée après quatorze jours pourra être étudiée au cas par cas.

8.4 Cas non remboursables

Aucun remboursement ne pourra être accordé si plus de quatorze jours se sont écoulés depuis la validation du concept.

Aucun remboursement ne pourra être accordé si les fichiers finaux ont été livrés, téléchargés ou utilisés.

Aucun remboursement ne pourra être accordé si cinq cycles de révisions ou plus ont été effectués.

8.5 Exceptions

Le Prestataire pourra accorder un remboursement en cas de problème technique majeur, de fichiers inutilisables ou d’erreur significative telle qu’un cas avéré de plagiat.

8.6 Inactivité du client

Si le client ne répond plus pendant une période de quarante jours consécutifs, le projet pourra être considéré comme terminé.

Dans ce cas, les fichiers seront livrés en l’état, aucune révision supplémentaire ne sera possible et aucun remboursement ne pourra

être effectué.

8.7 Après livraison finale

Une fois les fichiers finaux livrés, toute demande de modification ou prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

8.8 Traitement des remboursements

Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial.

Les délais de traitement dépendent des établissements bancaires et des prestataires de paiement.

9. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation du logo final sont transférés au client après paiement complet.

Le Prestataire se réserve le droit de présenter les créations réalisées dans son portfolio, sauf demande contraire du client.

10. Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des créations.

Le client est seul responsable de vérifier la disponibilité et la légalité des éléments utilisés.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.